Question : Juridique ??
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Re: Question : Juridique ??
boiseux33 Dim 21 Avr 2013 - 15:55
J-max, tu argumentes et développes fort bien ce que je pense tant des enseignes que de la législation.
boiseux33- complétement accro
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Re: Question : Juridique ??
niaproun Dim 21 Avr 2013 - 17:22
Ave
Disons qu'en suivant cette voie on reste dans le, si prisé, politiquement correct, et l'on pourra toujours ajouté pour continuer dans leur hypocrisie que "toute ressemblance avec une enseigne ayant existé serait totalement fortuite"
Disons qu'en suivant cette voie on reste dans le, si prisé, politiquement correct, et l'on pourra toujours ajouté pour continuer dans leur hypocrisie que "toute ressemblance avec une enseigne ayant existé serait totalement fortuite"
niaproun- complétement accro
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