Remorques, quelle est la législation?

re-

oui, c'est bien çà..

après c'est un ensemble de paramètres mécaniques qui dictent les valeurs maxi..
poids à vide, capacité de freinage en particulier..
plus un véhicule est lourd, puissant et freinant bien, plus il va avoir droit à des valeurs élevées..
les mieux placés sont les gros 4x4..
souvent on voit (et on critique..!) des gars avec de gros 4x4, qui ne font jamais de tout terrain..!!
mais si le gars a un bateau ou un van avec des chevaux, ou même une mini pelle, il est quasi obligé d'avoir un tel 4x4..

par ailleurs, certaines gammes de véhicules sont déclinées autour de ce qu'on appelle une "plate forme" (chassis, trains roulants, freinage en particulier..), et sur cette même base on peut avoir des véhicules très différents, un coupé, une berline, un break..
c'est en particulier la méthode VW qui utilise 4 ou 5 plate formes différentes seulement, pour toute sa gamme (et même Ses gammes, que ce soit VW, seat, Skoda..)
donc si tu as une skoda break sur base plate forme n°2 par exemple, tu auras moins de poids tractable qu'un coupé sur base plate forme n°3 par exemple..

le choix d'un véhicule à l'achat passe souvent par l'examen approfondi et la comparaison des valeurs de PTAC et surtout PTRA , si l'on doit tracter...

den's

Non mais là ça se complique
La question était simple pourtant mais le législateur a su transformer ça en problème plus difficile qu'une baignoire qui se vide

oui, çà se complique..!!

je n'avais pas vu l'aspect report de charge évoqué par Oliver..

donc si je te comprends bien, Oliver, je prends le PTRA, 2270 kg, j'enlève le poids à vide, 1060 kg, j'obtiens 1210 kg..
mais la voiture n'est jamais à vide, le plein, et le conducteur, disons 150 kg ..?
1210-150 égale 1060 kg.. arrondissons à 1000 kg..
donc tu penses qu'il pourrait tracter une remorque de 1000 kg de ptac ..?

sauf qu'on ne serait pas bon pour les 30% de différence entre la voiture et la remorque.. il faudrait environ 850 kilos..

non..?

den's

Pour le report de charge, on ne peut dépasser la limite de 1,3 fois le poids réel du tracteur. J'ai remis la main sur le bon coef.
Donc en l’occurrence, poids à vide fois 1.3 : 1573 kgs. On est bien en dessous. C'est bon.
Donc, sauf contre indication mentionnée sur la carte grise, il est possible de tracter une tonne. Tout en étant vigilant, avec les 200kgs de report de charge, de ne pas rouler avec deux beaux bébés de 90 kgs à ses côtés.

J'attire aussi l'attention sur un truc super important. Autant une remorque de 500 kg n'est pas forcément immatriculable, autant c'est pas pour ça qu'elle ne devrait pas être soumise à certaines normes (vs assurance en cas de pépin).
Et il en est de même avec l'attelage de remorque fixé sur le châssis du véhicule. A côté de la boule, il y a en principe une plaque rivetée, qui indique clairement combien on peut charger sur cet attelage. Et la norme CE. Attention là aussi au défaut de sa présence en cas de pépin, avec les assurances (leur objectif étant de gagner de l'argent, je vous le rappel)..

re-

ok, merci pour les précisions..!!
donc ok pour une 1000kg, mais pas avec une équipe de rugby dans la voiture..!!

den's

oliver67 a écrit:Attention, il y a une erreur dans ce que vous dites.
Le ptac est le poids maxi sur essieux de la voiture.
En aucun cas il faut déduire le ptac du ptra pour estimer la masse remorquable.
C'est le poids à vide du véhicule et son chargement réel qu'il faut déduire du ptra, autrement dit le poids réeel du véhicule.
Mais attention, aujourdh'ui les fabricants mentionnent une limite tractable, bien que le ptra permette davantage.
Exemple, sur mon boxer, j'ai un poids réel de 2.5t et un ptac de 3.5t.
Le ptra est de 6 tonnes. PAr conséquent, je pourrais tracter, en théorie, 3.5t. Poids réeel -ptra.
Mais il y a deux choses qui compliquent : le report du reliquat de non charge de l'essieux du véhicle sur l'essieu remorq" est aujourd'hui soumis à un certain pourcentage (genre 30 % de mémoire) et Peugeot indique que la remorque ne peut dépasser 2t de ptac.

je trouve cette partie pas très claire, loin s'en faut et je crains une confusion entre charge à l'essieu et PTRA.
Pour etre exempté du B96 ou du BE, il faut que pTC de la remorque soit inférieur au PV de la voiture et que la somme des 2 PTC soit inferieure à 3500kg.
apres, il faut voir.

maintenant, le report de charge peut s’appliquer, mais dans des conditions particulières.
en france, sur la gamme tourisme, il faut avoir plus de 2 pneux moteurs(donc 4 ) pour avoir droit à plus de 2000kg remorquables, donc soit les petits camions montés en jumelés, soit les 4x4, permanents ou non, d'ailleurs. à moins que la législation ait changé très reçament, c'est toujours le cas.

Pour eviter de rentrer dans des considérations qui ne vont qu'embrouiller les choses pour notre ami, il peut prendre une remorque en 750kg sans report, soit une 1000kg si il accepte de ne pas charger à mort la voiture.
si il prends une 750kg, il est couvert par son assurance voiture, et c'est marqué sur les cartes vertes.
si il prends une 1000kg, il lui faudra une assurance spécifique(dans les 25/30€ par ans en tout risque).
c'est plus cher mais plus confortable.

Pour les remorques faites maisons, je rejoins Den's, la loi est claire.
donc 3 catégories pour les remorques:
1- PTC < 499kg, c'est la bagagère de base et tout le monde connait
2- 500kg3- 750kg
laissons de coté les B96 et consors, vu la voiture de notre ami, il ne peut en aucun cas se retrouver avec ce cas là.

Marco66 a écrit:
Quelques exemples: ici et là

la premiere, le chassis, l'essieu et la tete d'atelage ont été homologués, donc 750kg de PTC. Par contre, sur une caravane, le kepi peut etre pointilleux et demander la provenance de la caravane donc la CG originelle, meme si elle n'est pas modifiée, pour s'assurer que ce n'est pas un vol.(si la gars a la vieille CG, c'est meme une affaire très convenable).

la seconde, essieu à suspension trop souple(205 ou du meme genre), timon de merde(un chat est un chat) et j'ai des doutes sur la tenue de route. à fuir urgeament.

j'ai oublié de preciser, mis à part les brigades motocyclistes et les brigades autoroutieres, les legislations sont quasi inconnues des autres forces de l'ordre, mêmes des experts auto(et je dirai meme surtout d'eux, les ordres des assurances sont très clairs, il faut pousser à la consommation, ça fait vendre du tout risque et ça fait rentrer de la TVA et quand on sait que les assurances sont les premiers preteurs de l'etat, la conclusion se tire d'elle même)

KY260 a écrit:Pour eviter de rentrer dans des considérations qui ne vont qu'embrouiller les choses pour notre ami

Merci
Merci à tous, vraiment.
Je ne pensais pas que le sujet était aussi complexe, je suis sûr que je ne suis pas le seul qui apprend de vos réponses.


B96, c'est un peu mieux que le B90?

Juste une question : c'est le poids réellement transporté qui compte ?
Pas la capacité de charge de la remorque ?

Je m'explique :
On dispose d'une remorque avec un PTAC de 2000 kg,  tractée par un véhicule avec un PTAC 4000 kg
On circule avec une charge telle que l'ensemble véhicule tracteur + remorque ne dépasse pas 3500 kg de poids réel
Pas besoin de permis B96 ?
Ou bien il faut impérativement un permis B96 parce que le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg ?

J'ai cherché sur le site service public .fr, il n'est pas fait mention du B96 ....
On n'y parle que du  permis BE (pour lequel il faut repasser le code si le permis B date de plus de 5 ans)

meta_screw a écrit:tractée par un véhicule avec un PTAC 4000 kg

Attention, tu as besoin du permis poids lourd dans ce cas de figure.
Mais imagine que tu circule avec une voiture de tourisme et que tu tracte une remorque de 500 kg poids à vide et sans chargement mais avec un ptac de 3 tonnes.
En principe, tu es dans les clous car tu ne tractes que 500 kgs. On ne peut te mettre à l'amende pour une faute non commise. Mais c'est là le binz : EN PRINCIPE ....
Donc en principe, c'est le poids réel qui compte.

Ben là je suis étonné, j'ai une amie qui fait du cheval donc elle a un van à deux places et elle m'a dit avoir découvert un jour que même quand elle roulait à vide il lui fallait le permis spécial (je sais plus lequel) qui l'autorisait.
Elle l'a passé depuis.

Yep ..me suis trompé dans les chiffres

Je recommence :
On dispose d'une remorque avec un PTAC de 2000 kg, tractée par un véhicule avec un PTAC 2000 kg (F2 carte grise)
Et un PTRAC de 4000 kg (F3 carte grise)
On circule avec une charge telle que l'ensemble véhicule tracteur + remorque ne dépasse pas 3500 kg de poids réel
Pas besoin de permis B96 ?
Ou bien il faut impérativement un permis B96 parce que le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg ?

KY260, j'ai juste deux trois trucs par rapport à ton intervention. Juste histoire de ne pas porter à confusion dans l'esprit de ceux qui essaient, comme moi, d'y comprendre quelque chose à la réglementation.


"Pour etre exempté du B96 ou du BE, il faut que pTC de la remorque soit inférieur au PV de la voiture et que la somme des 2 PTC soit inferieure à 3500kg.
apres, il faut voir."

Non, c'est bien le poids réel de la remorque qui ne peut dépasser 1.3 fois le poids REEL du véhicule.
legislation
Mais pour ne pas avoir besoin de permis remorque :
Le PTAC REEL (poids chargé) de la remorque ne doit pas dépasser le poids réel du véhicule, sans dépasser 3t5 pour l'ensemble et le ptra du véhicule.

"maintenant, le report de charge peut s’appliquer, mais dans des conditions particulières.
en france, sur la gamme tourisme, il faut avoir plus de 2 pneux moteurs(donc 4 ) pour avoir droit à plus de 2000kg remorquables, donc soit les petits camions montés en jumelés, soit les 4x4, permanents ou non, d'ailleurs. à moins que la législation ait changé très reçament, c'est toujours le cas."


Je n'ai jamais lu une telle chose. Pourrais tu indiquer tes sources (officielles si possible) ? Tu parles de véhicule de tourisme et ensuite de camionnettes qui ne sont justement pas des véhicules de tourisme ! J'avoue que jusque là, c'est pas très clair pour quelqu'un qui souhaite justement clarifier les choses !

"Pour eviter de rentrer dans des considérations qui ne vont qu'embrouiller les choses pour notre ami, il peut prendre une remorque en 750kg sans report, soit une 1000kg si il accepte de ne pas charger à mort la voiture."

Je pense qu'il avait bien compris.

"j'ai oublié de preciser, mis à part les brigades motocyclistes et les brigades autoroutieres, les legislations sont quasi inconnues des autres forces de l'ordre"

Je pense la même chose. Les missions de la police en milieu ubain doit pas trop se focaliser la desssus. Mais dés que je vois un gendarme, je serre les fesses quand je suis limite en chargement. Mais bizarrement, et pour avoir vérifié sur balance régulièrement, je reste toujours sous le ptra.
l

Marco66 a écrit:Ben là je suis étonné, j'ai une amie qui fait du cheval donc elle a un van à deux places et elle m'a dit avoir découvert un jour que même quand elle roulait à vide il lui fallait le permis spécial (je sais plus lequel) qui l'autorisait.
Elle l'a passé depuis.

C'est là toute la nuance. Peut on être verbalisé pour quelque chose qu'on pourrait faire mais que l'on ne fait pas ?
En gros, on ne peut en théorie être verbalisé pour le ptac indiqué sur la fiche de la remorque.
J'ai cité le lien réglementaire plus haut, le poids REEL de la remorque ne dois pas dépasser 1.3 fois le poids REEL du véhicule.
Donc si on a le droit de tracter 500 kg, on peut le faire, réglementairement, avec une remorque de ptac de 2.5t et de poids à vide 500kg.
De toute manière, il faut bien pouvoir peser l'ensemble .... .
Ensuite, interviens le libre arbitre de l'agent verbalisateur. En ce sens, la connerie est diverse et variée.

Je pense que cet arrêté trouvé sur légifrance explique bien les choses
Notamment il est bien précisé : lorsque la somme des PTAC dépasse 3500 kg
Donc en dessous de 3500 kg pas besoin de formation B96

Mais je vais la faire quand même cette formation !
Ca peut aider ....

KY260 a écrit:
si il prends une 750kg, il est couvert par son assurance voiture, et c'est marqué sur les cartes vertes.
si il prends une 1000kg, il lui faudra une assurance spécifique

donc 3 catégories pour les remorques:
1- PTC < 499kg, c'est la bagagère de base et tout le monde connait
2- 500kg<PTC<750kg, l'essieu et l'atelage doivent etre homologués, les freins pas necessaires et pas de carte grise sauf pour les caravane, car elles sont, suivant les cas, considérées comme des habitations, legislation particuliere bien connues des douaniers avec les gens du voyage
3- 750kg<ptc, CG et assurance obligatoire.

salut!

ok, désolé, j'étais persuadé que la carte grise démarrait à 500 kilos..
désolé d'avoir un peu plus embrouillé un sujet déjà embrouillé par lui-même..!!

den's

Je crois bien que notre ami KY260 est bien confus et il serait bien d'arrêter de l'être, c'est assez compliqué comme ça.
TU as tout à fait raison den's, la carte grise est obligatoire pour les remorque ou caravanes à partir d'un ptac de 500 kg.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112

Concernant les assurances, ça ne fonctionne pas du tout comme tu l'as annoncé KY260, selon le ptac de la remorque.
C'est selon l'assurance.

oliver67 a écrit:
J'ai cité le lien réglementaire plus haut, le poids REEL de la remorque ne dois pas dépasser 1.3 fois le poids REEL du véhicule.
Donc si on a le droit de tracter 500 kg, on peut le faire, réglementairement, avec une remorque de ptac de 2.5t et de poids à vide 500kg.
De toute manière, il faut bien pouvoir peser l'ensemble .... .
Ensuite, interviens le libre arbitre de l'agent verbalisateur. En ce sens, la connerie est diverse et variée.

Pour l'agent, nous sommes d'accord
pour la regle des 1.3, c'est que au delà des 1.3 de coef sous les 32tonnes, on est limité à 25km/h.

je te jure, je potasse la reglementation depuis un peu plus de 20 ans, je la connais par coeur.

par contre, depuis l'introduction du B96 et la reforme du permis de conduire qui l'inclue, mis en place le 13/01/2014(le jour à verifier) sauf en cas de manifeste surcharge(à la libre apreciation et comme le dit Olivier, on peut avoir des surprises), il faut maintenant peser, et les forces de l'ordre sont censée le faire.

Dans tous les cas, le kepi ne m'impresionne pas, mais les problemes d'assurances peuvent etre sans fin et ça n'arrive pas qu'aux autres dans le journal, mieux vaut etre clair et en regle.

sur ce, si j'ai le temps un de ces 4, je vous ferai un topo complet avec les textes de loi et reférences, ce sur les permis B, B96 et BE, je laisse volontairement les PL aux professionnels de la route, je n'en suis pas un.

il est tout à fait possible que les textes ouvrent la possiblilité d'une double lecture, voir plus ce qui peut expliquer qu'avec Olivier, nous ne soyons pas forcement d'accord (je suis sur que devant un café, ça terminerai en franche rigolade, mais il a eu la mauvaise idée de ne pas être mon voisin, ce qui prouve que je suis de bonne foi , à lire avec tout l'humour que vous pouvez mettre dans ces mots)

Par contre, pour l'instigateur du post, je pense que nous sommes unanimement d'accord.

Par contre, pour les assurances, toutes celles que j'ai vu avec carte verte, couvrent jusqu'à 750kg(MAIF, MACIF Allianz et quelques autres).

il est possible que certaines compagnies ne couvrent pas, mais c'est facile à verifier sur sa propre carte verte.

oliver67 a écrit: la carte grise est obligatoire pour les remorque ou caravanes à partir d'un ptac de 500 kg.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112

effectivement, tu as raison, la legislation a changée, j'ai tort sur ce point, clairement.
par contre, c'est récent, 22/11/16 d'apres le site.
attention aux sites, si ils ne sont pas en .gouv.fr ou du service public, ils peuvent ne pas etre à jour.(comme moi en gros )

Mes cartes vertes indiquent remorque porteuse <751kg. Même pour ma moto!

J'ai une Peugeot boxer. La remorque est incluse, sans limite de ptac. Je n'ai pas souscris doption particulière à ce sujet.

Marco66 a écrit:Mes cartes vertes indiquent remorque porteuse <751kg. Même pour ma moto!

même en moto.
Non de dieu, t'est un vrai toi, avec les poils et tout.