Entreprises qui ne veulent pas céder leurs vielles machines.

Bonjour a tous,

voila, je poste ce sujet, car je suis allé voir une petite entreprise qui, sur le parking devant, était déposée une scie a ruban.
Une belle scie a ruban avec des volants de 600 ou 700 mm , en 380 v avec variateur, bref, une belle machine un peu ancienne.
Donc j'ai discuté avec le responsable, et celui ci me dit qu'ils ne peuvent ni vendre ni donner cette vielle machine, même contre argent liquide, même en faisant des papiers contres toutes décharges de responsabilités car elle n'est plus aux normes.
Je leur ai expliqué, je c'était purement pour du bricolage, pour particulier mais non, rien a faire, impossible.
Elle va donc partir chez un ferrailleur.

Alors, pourquoi, ne veulent-ils pas cèder ces machines là, quelles risquent encourent ils.?
Je ne comprend pas le problème, et c'est vraiment dommage de la laisser rouiller dans un coin.

Auriez vous des arguments, ou des astuces.?

Salut,

Responsabilité Civile ... punissable par la loi ...

++
michel be

D'accord, mais si on fait un document signé par les deux parties contre toutes décharges responsables contre l'utilisation de la
machine pour l'entreprise.
Et puis comment par la suite, prouver que c'était leur machine.

bonsoir

tu peux leur demander les coordonnées du ferrailleur, qui pourra te la revendre. En général, ils ne sont pas trop regardants. Tu peux même peut-être faire une meilleure affaire.

gaetan 16 a écrit:D'accord, mais si on fait un document signé par les deux parties contre toutes décharges responsables contre l'utilisation de la
machine pour l'entreprise.
Et puis comment par la suite, prouver que c'était leur machine.

Re,

aucune machine ou autre ne peut être cédé sans document officiel car cela fait de l'actif de la société ... de plus pour effectuer une vente il faut un montant tva car à l'achat, l'entreprise l'a récupérée et donc doit en restituer en cas de vente calculé sur la valeur de revente ...

le coup du ferrailleur est le bon mais lui va faire du bénéfice dessus ...

++
michel be

Ave
parfois les entreprises les cédent "pour piéces"

niaproun a écrit:parfois les entreprises les cédent "pour piéces"

Salut,
ou bien "pour destruction", après tu en fais ce que tu veux...

Je me demande si c'est juste de la frilosité ou s'il y a déjà eu des cas de procès de ce genre, ça ressemble vraiment a de l’excès de précaution.

Quant aux histoires de TVA et facture, je pense qu'une vieille machine est déjà sortie des immobilisations et peut disparaître de l'inventaire sans facture, juste parce qu’elle est "obsolète" ou autre, faudrait que je demande a un comptable comment cela doit se passer.

C'est quand même vraiment dommage de foutre ces machines a la ferraille pour ça.

C est sûre.
Mais je ne vais pas m arrêter ici.
Je vais appeler directement la directrice du site et lui demander .

Bonjour,
Du point de vue comptable si la machine est très ancienne elle a été amortie donc sa valeur résiduelle est nulle.
Elle ne constitue plus une immobilisation et ne figure plus au bilan de l'entreprise.
Par contre elle peut encore figurer à l'inventaire et il faut simplement la sortir de cette liste en disant son devenir, tel que casse par exemple. Ce n'est qu'une écriture.
Ne constituant pas un déchet polluant (par exemple contenant de l'amiante, des hydrocarbures...) il n'y a pas de procédure spéciale de destruction.
Voilà ce qu'on peut dire sur cet aspect purement administratif.
Bien à vous.

Bois7538

Bois7538 a écrit:... Par contre elle peut encore figurer à l'inventaire et il faut simplement la sortir de cette liste en disant son devenir, tel que casse par exemple. Ce n'est qu'une écriture. Ne constituant pas un déchet polluant (par exemple contenant de l'amiante, des hydrocarbures...) il n'y a pas de procédure spéciale de destruction.

Salut,
merci pour ces infos qui pourront toujours servir a argumenter lors de négociations. Il ne reste plus qu'a trouver quelqu'un qui s'y connaît en droit pour nous donner le même genre d'infos quant a ce qui est possible de faire vis a vis d'une revente pour pièces, ferraille ou casse. On devrait alors pouvoir dédramatiser quelques situations lors de tentatives sauvetage d'ancienne fonte...

c'est la même chose que quand un commissaire priseur n'accepte de vendre une machine qui ne respecte pas les normes en vigueur qu'à un professionnel
et surtout pas à un particulier

effet "pervers" de la législation qui protège le consommateur: la loi protège le particulier contre sa supposée ignorance en matière de machines, jusqu'à la mauvaise foi.
si un professionnel signe une décharge de responsabilité au vendeur, il est réputé savoir ce qu'il fait, la décharge est et sera valable.
si un particulier signe le même document puis un jour se blesse sur la machine, la jurisprudence montre qu'il parviendra à faire annuler la décharge de responsabilité. donc on ne lui vend pas de machine hors normes.

Plus qu’un problème comptable c’est un problème de responsabilité s’il t’arrive un accident.
Là où je travaille toutes les machines que l’on rebute partent au ferrailleur.
Voilà quelques mois un de nos fournisseur de matières voulait nous racheter une emballeuse, nos juristes n’ont pas validé la transaction, selon eux il fallait que l’on revende cette machine là où on l’avait achetée pour qu’ensuite elle soit revendue à celui qui voulait nous l’acheter.
Bien sur la machine a terminé chez le ferrailleur.

Idem pour les outils, dans l’entreprise ou je travaillais il y a 25 ans, les outils usés étaient revendus aux salariés pour le franc symbolique. J’ai ainsi acquis une fraise à rainurer (pour toupie) diamètre 160 mm avec plaquettes au carbure brasées juste réaffutée
C’est vrai qu’avec le numéro de série gravé sur cette fraise en cas d’accident grave la police pourrait remonter jusqu’à cette société.
Donc un jour changement de directeur général et fini ces ventes

Et c'est pourquoi la France n'avance pas vite avec toutes ces conneries.
De toute façon, même si je venais a l'acquérir, qui pourrait remonter jusqu'à la société qui l'avait.?
Personne, car les numéros ne ressortiraient pas des archives anciennes. Et
ce ne sont pas les gendarmes ou experts, qui passeront des heures et des heures a enquêter, si un accident arriverait.
Et de plus, si la société fait signer un document pour vente de machine pour pièces uniquement ou destruction,
ils sont couverts.

J'en saurais plus jeudi après midi, j'obtiendrai directement la réponse du directeur.

Comme dit plus haut, l'astuce est d'utiliser la voie du ferrailleur qui achètera une machine et fournira une facture à l'entreprise.
Ensuite tu achètes, non pas une machine, mais de la matière première.

Chacune des trois parties est gagnante dans l'affaire, l'entreprise possède ses documents de cession.
Tu as la machine, et le ferrailleur a gagné de l'argent.

Astuce déjà utilisée pour récupérer des échafaudages.

Et pour l'identification de la machine, il suffit d'enlever la plaque rivetée avec le numéro de série, ou le meuler si c'est sur le corps.

Bien à vous.

Stéphane.

il y a obligation d'une mise au norme si elle est vendue.

si elle est donnée, rien n'oblige.

d'ailleurs, la loi n'oblige les artisans à être en conformité que si ils ont des salariés.
si ils sont seuls, ils n'ont pas obligation.

maintenant, les gens sont devenues tellement cons et procéduriers qu'on en arrive à des extrémités pas possibles.
ils ne faut pas s’étonner que les chinois et les indiens nous enflent à tour de burne, avec les règlements cons et les utilisateurs de la même veine que nous avons.
regardez par exemple les notices des décapeurs thermiques, il est marque de ne pas s'en servir comme sèche cheveux.    sachant que j'allume mon BBQ avec, ça ne me serai pas venu à l'esprit.

KY260 a écrit: sachant que j'allume mon BBQ avec, ça ne me serai pas venu à l'esprit.

Parce que tu te sers de ton cerveau, ce n'est malheureusement pas le cas de tous.
Pour palier à la stupidité d'une minorité, c'est la majorité qui est ennuyée.

J'ai acheté une camera endoscopique chez lidl il y a trois semaines, sur l'emballage, il est stipulé qu'il ne faut pas l'utiliser dans les orifices corporels............  

Stéphane.

Salut,

Lorsque j'ai acheté ma Z1, je n'ai pas non plus pu l'acheter directement à ma boite pour les mêmes raisons ; c'est passé par un ferrailleur/vendeur de machines d'occas qui est à coté de chez moi A.F.L.

Je vais faire des jaloux avec le genre de magasins qu'il y a chez moi , déjà que j'ai un beau parc à ferrailles   

++
David