Demande de traveaux.

Bonsoir à tous,

Pour les personnes qui désireraient faire une petite construction dans leurs propriété, voici un lien qui sera utile.

Il faut cliquer sur le premier article, certains pourront en bénéficier.

http://www.google.fr/#hl=fr&tbo=d&sclient=psy-ab&q=vosdroits.service-public.fr%2FF17578.xhtml&oq=vosdroits.service-public.fr%2Ff17&gs_l=hp.1.2.0i10l3j0i30.0.0.6.4337.0.0.0.0.0.0.0.0..0.0...0.0...1c.qn0o2bZRrlo&pbx=1&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.r_qf.&bvm=bv.1357316858,d.d2k&fp=b9aa34bcb0b92400&biw=1440&bih=777



Amicalement.
Ledzep.

Hop le lien direct

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

BICK

Merci Bick,

je ne sais pas pourquoi, pour moi le lien direct n' a pas fonctionné???

cela me confirme bien que pour laconstruction de ma sellerie faut que je passe par un architecte car la maison fait plus de 170m² et mon abri moins de 20m²
degouté

ledzep a écrit:je ne sais pas pourquoi, pour moi le lien direct n' a pas fonctionné???

Chez moi aussi hier, mais aujourd'hui, ça marche.

@+

Bonjour Tonyproof
Non tu n'as pas besoin de demander à un archi si tu désolidarise tes deux batîments genre 25/30 cm, le temps de faire les travaux et ensuite un peu plus tard tu refermes sans rien demander à personne.j'étais dans le même cas et c'est la solution (désolidariser ) que m'avait proposé la DDE. Faut pas hésiter à aller les voir en faisant un peu l'innocent y a toujours moyen de discuter avec l'administration du moment qu'il garde leur sentiment de supériorité.
cordialement
erwan

Bonjour TONYPROOF, bonjour à tous

tonyproof, tu n' as pas besoin d'archi car tu fais un projet de moins de 20 m², tu vas donc faire une déclaration de travaux, même si elle touche à ton habitation, il est certain que, même si tu déclare du SHON sur ton projet ( surface hors oeuvre nette) elle ne vient pas s'ajouter au SHON de la maison.( d'ailleurs est tu sûr que la maison à 170 M² de SHON de déclaré ?)

Par contre, si ta commune est assujettie à la TLE ( taxe locale d'équipement) tu vas payer ta TLE sur ton projet +le SHON de ta maison. ( ceci étant, si ta maison est ancienne, ce sera du déclaratif)

Wanner à raison sur le fond, deux bâtiments séparé, la SHON ne s'additionne pas, quant à la forme, c'est tres vilain de vouloir "nicker" les autorités



Bien cordialement

Pierre

Bonjour à tous,

la bricole a écrit:tonyproof, tu n' as pas besoin d'archi car tu fais un projet de moins de 20 m²...

L'architecte est rendu obligatoire au dessus de 20m²?

Non mais si l'extension est attaché au batîment et que la surface totale est de 170 m² alors il faut un archi. Dans mon cas je voulais faire un appenti tout simple de 25 ou 30 m² et quand je me suis présenté avec mon projet à la DDE ils m'ont dit qu' il fallait un archi à cause de la surface de la maison et que je prenais appui sur un mur existant. D'où après discussion la solution proposée par la DDE de décalé de 25/30 cm 5 cm serait un peu louche dixit la DDE. Et le projet n'est qu'un petit appenti/car port.
Cordialement
erwan

Dernière chose
Il ne faut pas hésiter à aller voir à la DDE car ils sont quand même sympa même s'ils sont un peu rigide. Et ne pas oublier que maintenant c'est 40 m² mais attention il faut verifier sa zone d'urbanisme car dans mon cas je n'avais pas le droit mais les gens qui sont au bourg ( ou centre ville) devrait avoir plus de chances si j'ai bien compris là encore le plus simple c'est un petit tour à la DDE.
cordialement
erwan

Bonjour à tous


Jean Paul : Non Non pas au dessus de 20 m² mais au dessus de 170 m², Tony pensait que la surface du projet s'ajoutait à l'existante.

Wanner : je suis maire adjoint d'une commune d'environ 350 habitants et plus particulièrement chargé de l'urbanisme, je pense connaitre un tout petit peu le sujet !

si Tony fait une déclaration préalable pour moins de 20 m², la surface du projet ne s'ajoute pas à l'existant.
sauf pour la TLE

quant à l'histoire des 40 m², cela s'applique dans des conditions bien particulières

Tony, voici un lien qui te renseignera - de 40 m²

Bien cordialement

Pierre

N'hésitez pas aussi à vous renseigner auprès d'autres organismes comme les caue de votre département.
Au fait, la DDE n'existe plus.
Et le service instructeur du doc d'urbanisme n'est pas tout puissant. Les interprétations sont des fois difficiles et retocables, selon le bureau d'études ayant rédigé le doc. D'autant plus qu'avec les différentes et récentes modifications, certains ne sont plus forcément à la page.
Ex : shon devient surface de plancher depuis 2012
Ps : on peut corriger la faute dans le titre du topic svp ? Ca pique les yeux.

Si c'est pour un atelier pourquoi ne pas le séparer de l'habitation de quelques 5m et d'utiliser l'espace (couvert vous avez dit couvert oh ça !!) pour le stockage de bois (sous appentis) ?

Bonjour la bricole
désolé je ne voulez ni d'offenser ni étaler une science ni paraitre insultant, je rapportais juste les éléments que j'avais entre les mains c'est tout. Fin de mon intervention.
cordialement
erwan

apres renseignement,
dans ma commune pas de plan d'occupation des sols ni d'urbanisme donc ce sont les regles generales d'urbanisme qui s'applique donc le bâtiment doit obligatoirement collé a la construction principale 320m² au sol (8m de large par 40m qui date de 1809) il doit aussi se trouver sur limite séparative du terrain (ou a 3m du bord de celui ci )
en plus maintenant on parle de surface projete ou de plancher
=> -20m² et plus de 170m² de surface de plancher => permis de construire et architecte

Ben tu es dans le même cas que moi.
cordialement
erwan