je ne comprend pas

territorialité du droit. En France, le droit français s'applique, et l'auteur est propriétaire de son oeuvre. Dixit mon avocat en PI à l'instant. Je ne l'ai pas appelé pour ça, rassurez-vous. Il se trouve que je suis propriétaire de plusieurs brevets que j'ai eu à défendre âprement.

pour ce que j'en sait (et sans l'avoir vérifié), les clauses à l'inscription de site comme Facebook (vous savez le long et imbuvable texte qu'il faut faire défiler jusqu'à la fin pour cliquer sur "j'accepte" et que personne ne lit) indique que l'on concède automatiquement à Facebook les droits sur les photos (donc les droits d'auteur) à partir du moment où on publie les photos sur ledit réseau. Ce n'est donc pas le réseau qui nous "vole" les photos mais l'utilisateur qui les donne de facto en acceptant les clauses à l'inscription. Après je ne suis pas sur Facebook et je n'ai donc pas eu l'occasion de lire ces clauses.

Bonsoir à tous,
C'est en fait un peu plus taquin que ça.
Je ne suis pas sur FB, en revanche j'ai épluché les CLUF de sites comme google drive dans le cadre de TD (en vacataire) pour le C2I à la fac.
Ce genre de site indique très gros que vous restez - houla la, ça c'est sûr! ne vous inquiétez pas! - propriétaire et que
Vous cédez tout les droits d'utilisation, transformation, diffusions, commercialisation, sod..

bonsoir

conditions d'utilisation de facebook :

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais qu’ils ne sont pas disponibles.

1/ C'est amha tout à fait contestable. Si on a beaucoup, beaucoup d'argent à perdre en procédures.
2/ cela ne veut pas dire que n'importe qui a le droit d'utiliser l'image publiée. En effet, la licence d'utilisation est gratuitement concédée à FB, qui peut à son tour concéder des licences à qui il veut. Ca ne veut pas du tout dire que chacun puisse utiliser gratuitement cette image. Seul FB en a licence (non exclusive) et peut décider qui il sous licencie. Pour utiliser une image, il faut donc bénéficier d'un contrat de sous licence, qui n'est pas accordé par les conditions d'utilisation, et ce, pour des raisons évidentes. En d'autres termes FB fait ce qu'il veut, peut octroyer l'usage contre rétribution, mais le quidam lambda, lui, en utilisant une image récupérée sur FB, se trouve dans l'illégalité.

Tout à fait d'accord avec toi Sangten, tes explications étant plus claires et précises que les miennes.
A ma connaissance, ces conditions ont déjà a été attaqué en justice par des associations (genre Quadrature du Net ou APRIL), sans succès à ma connaissance.
Dans un genre similaire, il y a eu à une époque beaucoup d'articles sur la volonté des éditeurs de vidéos d'interdire la revente en occasion de leurs jeux en se basant sur la logique de licence d'utilisation. En gros, si tu achètes un Lego tu peux le revendre sur le bon coin, si tu achètes un jeu tu n'acquière(rais) que la licence d'utilisation et l'éditeur pourrait s'accorder le droit que tu ne puisses la re-céder ensuite.

conditions d'utilisation de facebook a écrit: Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte

Sur Drive, si je me rappelle bien, le droit est cédé au-delà de la fermeture du compte.

Salut à tous,

salut alain,

c'est sur que dans ton cas, la propriété intellectuelle est un incontournable.
mais là on est au niveau boulot.
au niveau de notre forum,
et au niveaux des idées en général, ça dépend de la façon dont on voit le monde, et ça c'est peut être différent.

peut être que tout le monde n'a pas "plié les gaules" ?....

"Avec maître Jojo
Et avec maître Pierre
.....
Et c'est en sortant vers minuit Monsieur le Commissaire
Que tous les soirs de chez la Montalant
De jeunes "peigne-culs" nous montrent leur derrière
En nous chantant
...

par ailleurs, je suppose que tout le monde a lu les conditions d'utilisation de n'importe quel logiciel lié à Google (et qui ne s'en sert pas?)

accès à tous les fichiers sur votre PC, sans restriction aucune !
et tous les droits avec !